• Préambule:

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation de la solution Tabla, plateforme de gestion de réservations en ligne éditée par Scale Valley SARL.

Les CGU s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs de la plateforme, à savoir :

• Scale Valley SARL, en tant qu’éditeur et exploitant de la plateforme Tabla,

• Établissements partenaires (restaurants, hôtels, cafés, …) utilisant Tabla dans un cadre professionnel,

• Utilisateurs / Clients effectuant une réservation via la plateforme Tabla ou via un lien de réservation généré par celle-ci.

Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

• Définitions

Plateforme / Tabla : solution logicielle de réservation et de gestion éditée par Scale Valley SARL.

Éditeur : Scale Valley SARL, société responsable de l’exploitation de la plateforme.

Établissement partenaire / Partenaire / Restaurant : tout professionnel ayant souscrit à la solution Tabla.

Utilisateur / Client : toute personne effectuant une réservation via Tabla.

Service : ensemble des fonctionnalités proposées par Tabla (réservations, gestion, notifications, statistiques …).

• Objet de la plateforme

Tabla est une plateforme de gestion de réservations permettant aux Établissements partenaires de :

• recevoir et gérer des réservations en ligne,

• organiser leur planning et leurs tables,

• communiquer avec leurs clients,

• accéder à des statistiques et données d’activité.

Tabla agit comme intermédiaire technique et n’intervient ni dans la prestation fournie par l’Établissement partenaire, ni dans la relation commerciale finale entre l’Établissement et l’Utilisateur.

• Accès et utilisation de la plateforme

• Accès des Établissements partenaires

L’accès à la plateforme est conditionné à la souscription d’un abonnement mensuel ou annuel par Établissement partenaire.

Chaque Établissement partenaire dispose d’identifiants personnels et confidentiels lui permettant d’accéder à son espace de gestion.

Il est seul responsable de l’utilisation de ses accès et des informations saisies sur la plateforme.

• Accès des Utilisateurs

L’Utilisateur peut effectuer une réservation via la plateforme Tabla ou via un lien de réservation mis à disposition par l’Établissement partenaire.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la réservation.

• Responsabilités

• Responsabilité de Tabla

Tabla s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme.

Toutefois, Tabla ne saurait être tenue responsable :

• des annulations, refus ou modifications de réservations décidés par un Établissement partenaire,

• de la qualité des prestations fournies par l’Établissement,

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de la plateforme.
  
  

• Responsabilité des Établissements partenaires

Les Établissements partenaires sont seuls responsables :

• de l’accueil et du service fournis aux Utilisateurs,

• du respect de la réglementation applicable à leur activité,

• de l’utilisation des données clients transmises via la plateforme.
  
  

• Responsabilité des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à respecter les conditions de réservation de l’Établissement et à honorer ses engagements.

• Confidentialité et protection des données à caractère personnel

• Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées via la plateforme sont traitées par :

Scale Valley SARL
Éditrice de la solution Tabla
Siège social : 45 Avenue de France, Appt 8, Agdal, Rabat – Maroc

• Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées aux fins suivantes :

• gestion des réservations et des comptes clients,

• communication liée au service (emails de confirmation, rappels, notifications),

• production de statistiques et d’analyses d’usage,

• envoi de communications commerciales lorsque l’Utilisateur y a expressément consenti.

• Déclaration CNDP

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) sous le numéro : ….

• Hébergement et transfert des données

Les données sont hébergées par DigitalOcean, fournisseur d’infrastructure cloud.

À ce titre, les données peuvent être transférées vers des serveurs situés à l’étranger, notamment aux Pays-Bas (datacenter AMS1) et aux États-Unis, exclusivement pour des besoins d’hébergement et de stockage.

Ce transfert a été autorisé par la CNDP sous le numéro : ….

• Partage des données

Les données des Utilisateurs sont transmises à l’Établissement partenaire concerné par la réservation, uniquement dans le cadre de l’exécution du service.

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

• Droits des personnes concernées

Conformément à la loi n°09-08, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : contact@tabla.ma.

• Sous-traitants

Tabla s’appuie sur les prestataires suivants dans le cadre du fonctionnement du service :

• HashiCorp / Terraform: orchestration et automatisation de l’infrastructure cloud pour déployer, configurer et maintenir les environnements techniques de la plateforme Tabla.

• Cloudflare: Réseau de distribution de contenu (CDN), protection contre les attaques, sécurisation des accès Infrastructure

• Vercel: Déploiement et hébergement des environnements applicatifs de production

• Netlify:Déploiement d’environnements de test et de préproduction

• Expo: Services techniques liés au développement et au déploiement des applications mobiles Tabla (iOS / Android)

• DigitalOcean: Hébergement cloud de la plateforme et stockage des données

• Genious Communication: Enregistrement et gestion des noms de domaine

• Hostinger: Hébergement complémentaire, services d’emailing et messagerie professionnelle

• Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, interfaces, logiciels et technologies composant la plateforme Tabla sont la propriété exclusive de Scale Valley SARL.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

• Réservations, annulations et no-show

• Processus de réservation

Toute réservation effectuée via la plateforme Tabla constitue une demande de réservation transmise à l’Établissement partenaire concerné. La confirmation finale de la réservation relève exclusivement de l’Établissement.

Tabla n’est pas partie au contrat conclu entre l’Utilisateur et l’Établissement partenaire.

• Modification et annulation

Les conditions de modification ou d’annulation d’une réservation sont définies par chaque Établissement partenaire. Elles peuvent varier selon l’établissement, la date, l’horaire ou le type de prestation.

L’Utilisateur est invité à consulter attentivement ces conditions avant de valider sa réservation.

• Absence (no-show)

En cas de non-présentation de l’Utilisateur sans annulation préalable, l’Établissement partenaire se réserve le droit d’appliquer ses propres mesures (restriction de réservation future, politique interne, etc.).

• Avis, commentaires et contenus utilisateurs

La plateforme Tabla peut permettre aux Utilisateurs de laisser des avis, commentaires ou contenus relatifs à leur expérience.

L’Utilisateur garantit que les contenus publiés sont exacts, loyaux et ne portent atteinte ni aux droits des tiers ni à l’ordre public.

Scale Valley SARL se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu manifestement illicite, diffamatoire ou abusif, sans préavis.

• Disponibilité du service et maintenance

Tabla s’efforce d’assurer un accès continu à la plateforme.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au titre d’une indisponibilité temporaire du service.

• Liens externes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.

Scale Valley SARL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

• Durée et résiliation

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de la plateforme.

Les conditions de résiliation applicables aux Établissements partenaires sont définies dans leurs contrats ou abonnements spécifiques.

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser la plateforme à tout moment.

• Modification des CGU

Scale Valley SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour via la plateforme.

• Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de commerce de Rabat.